Hampstead et Ville Mont-Royal s’adressent aux tribunaux pour être exemptées de plusieurs articles de la loi 96, qui renforce le français comme langue officielle au Québec depuis son adoption le 1er juin 2022.
Les deux municipalités ont un statut bilingue, leur permettant de communiquer avec les citoyens en français et en anglais, mais elles affirment que les dispositions de la loi remettent en question leur capacité à fournir des services bilingues. Elles rappellent d’ailleurs que plus de la moitié de leurs citoyens s’expriment en anglais.
En juin dernier, 23 autres municipalités ont intenté un recours judiciaire pour faire annuler des éléments de la loi, qui invoquaient de manière proactive la clause dérogatoire pour la protéger des contestations judiciaires.
Une requête a été déposée le 20 septembre en Cours supérieur par l’avocat Me Frédéric Bérard représentant des deux municipalités.
