Depuis le 2 octobre, la Chambre des communes du Canada est bloquée par un débat sur la publication du document de l’organisme Technologies du développement durable Canada – un organisme indépendant du gouvernement.
Le principal point de discorde en Chambre se trouve être la méthode de publication des documents. Le gouvernement voudrait renvoyer les renseignements aux Comités de la procédure et des affaires de la Chambre, alors que certains partis d’opposition voudraient les envoyer à la GRC.
La GRC signale à ces parties qu’une enquête a déjà été ouverte concernant l’organisme Technologies du développement durable Canada et qu’ils n’ont pas besoin de document supplémentaire.
Pour régler la situation, la députée fédérale Carol Hughes explique que le gouvernement devrait remettre les documents aux Comités de la procédure et des affaires de la Chambre ou que l’opposition officielle mette fin au débat.
Une comparaison peut être faite avec le gouvernement de Stephen Harper, en 2008, qui avait été condamné à outrage au Parlement après avoir refusé de remettre des documents sur la torture en Afghanistan.
