Le projet de loi S-210, soit la Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite, a été accepté au Sénat et à la Chambre des communes ensuite, en 2023.
Le projet de loi a été proposé par la sénatrice indépendante, Julie Miville-Dechêne, dans le but d’empêcher les jeunes mineurs, d’avoir accès à la pornographie. Le projet de loi se propose d’imposer des mesures de vérification d’âge, lorsque tout matériel pornographique est présenté sur un écran au Canada.
Le projet de loi se rapproche du processus d’étude en comité, et donc d’un possible troisième vote décisif à la Chambre des Communes s’il est approuvé. Pour discuter des enjeux qui y sont liés, nous en avons parlé avec la sénatrice Julie Miville-Dechêne et aussi Michael Geist, professeur titulaire à la Chaire en droit d’Internet à l’Université d’Ottawa. M. Geist s’oppose au projet, citant des questions liées à la liberté d’expression, au droit à la vie privée en ligne et aux risques liés à la technologie qui serait utilisée pour collecter l’information nécessaire à la vérification d’âge.
