Dernière mise à jour : le 7 novembre 2023
Cette politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service et vous informe de vos droits à la confidentialité et de la manière dont la loi vous protège.
Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation de l’information conformément à la présente politique de confidentialité. La présente politique a été créée à l’aide d’un générateur de politiques de confidentialité.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de cette politique de confidentialité :
Affilié s’entend d’une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50% ou plus des actions, des participations ou d’autres titres autorisés à voter pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone intelligent ou une tablette numérique.
Compte signifie un compte unique créé pour que vous puissiez accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.
Cookies désignent de petits fichiers placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site Web parmi ses nombreuses utilisations.
Données d’utilisation font référence aux données collectées automatiquement, soit générées par l’utilisation du Service, soit à partir de l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de visite d’une page).
Données personnelles désignent toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable.
Pays désigne : Ontario, Canada
Fournisseur de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de l’Organisme. Il se réfère à des organismes tierces ou à des personnes employées par l’Organisme pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de l’Organisme, pour exécuter des services liés au Service ou pour aider l’Organisme à analyser la façon dont le Service est utilisé.
Service fait référence au site Web.
Site Web fait référence à Fréquence info, accessible depuis https://www.frequenceinfo.ca/
Organisme (appelé « L’Organisme », « nous », ou « notre » dans la présente entente) désigne Fonds canadien de la radio communautaire, 130, rue Albert, bureau 606 Ottawa, ON, K1P 5G4.
Vous désigne la personne qui accède au Service ou l’utilise, l’Organisme, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
Collecte et utilisation de vos données personnelles
Types de données collectées
Données personnelles
Lors de l’utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, mais sans s’y limiter :
- Données d’utilisation
Données d’utilisation
Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.
Les données d’utilisation peuvent comprendre des informations telles que l’adresse de protocole Internet de votre appareil (par exemple, l’adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et autres données de diagnostic.
Lorsque vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.
Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre Service ou lorsque vous accédez au Service par ou via un appareil mobile.
Technologies de suivi et cookies
Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre Service et pour stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des étiquettes et des scripts pour collecter et suivre des informations et pour améliorer et analyser notre Service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :
- Cookies ou cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur votre appareil. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous signaler l’envoi d’un cookie. Cependant, si vous n’acceptez pas les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de notre Service. À moins que vous n’ayez réglé les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, notre Service peut utiliser des cookies.
- Balises Web. Certaines sections de notre Service et de nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de balises Web (également appelés gifs clairs, pixels invisibles et gifs à pixel unique) qui permettent à l’Organisme, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un courriel ou pour d’autres statistiques du site Web connexes (par exemple, enregistrer la popularité d’une certaine section et vérifier l’intégrité du système et du serveur).
Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session ». Les cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou sur votre appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur Web. Vous pouvez en apprendre davantage sur les cookies en lisant l’article du site Web Privacy Policies.
Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies persistants aux fins décrites ci-dessous :
Cookies nécessaires/essentiels
Type : Cookies de session
Administré par : Nous
Objectif : Ces cookies sont essentiels pour vous fournir les services disponibles via le site Web et pour vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à empêcher l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateur. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis. Nous n’utilisons ces cookies que pour vous fournir ces services.
Politique relative aux cookies/Avis d’acceptation des cookies
Type : Cookies persistants
Administrés par : Nous
Objectif : Ces cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de cookies sur le site Web.
Cookies de fonctionnalité
Type : Cookies de session
Administré par : Nous
Objectif : Ces cookies nous permettent de mémoriser les choix que vous faites lorsque vous utilisez le site Web, tels que la mémorisation de vos informations de connexion ou de votre préférence de langue. Le but de ces cookies est de vous offrir une expérience plus personnelle et de vous éviter d’avoir à ressaisir vos préférences chaque fois que vous utilisez le site Web.
Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et vos choix concernant les cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies ou la section Cookies de notre Politique de confidentialité.
Utilisation de vos données personnelles
L’Organisme peut utiliser les données personnelles aux fins suivantes :
Pour fournir ou maintenir notre Service, y compris pour surveiller l’utilisation de notre Service.
Pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui sont à votre disposition en tant qu’utilisateur enregistré.
Pour l’exécution d’un contrat : l’élaboration, la conformité et la réalisation du contrat d’achat des produits articles ou Services que vous avez achetés ou de tout autre contrat avec nous par le biais du Service.
Pour vous contacter : pour vous contacter par courriel, par appels téléphoniques, par SMS ou par toutes autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications poussées (push) d’une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives relatives aux fonctionnalités, produits ou services sous contrat, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
Pour vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou demandés, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
Pour gérer vos demandes : pour gérer vos demandes que vous nous adressez.
Pour les transferts d’entreprise : nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou mener une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou d’une partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une entreprise en activité ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation, ou d’une procédure similaire, dans laquelle les données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de nos services font partie des actifs transférés.
À d’autres fins : nous pouvons utiliser vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et pour évaluer et améliorer notre Service, nos produits, nos services, notre marketing et votre expérience.
Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :
- Avec les fournisseurs de services : nous pouvons partager vos informations personnelles avec les fournisseurs de services pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service, pour vous contacter.
- Pour les transferts d’entreprise : nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre de, ou pendant les négociations de, toute fusion, toute vente d’actifs de l’Organisme, tout financement ou toute acquisition de toute ou d’une partie de notre Organisme à une autre entreprise.
- Avec les affiliés : nous pouvons partager vos informations avec nos affiliés, auquel cas nous exigerons de ces affiliés qu’ils respectent cette politique de confidentialité. Les affiliés comprennent notre société mère et toutes les autres filiales, partenaires ou autres organismes que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun.
- Avec des partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous procurer certains produits, services ou promotions.
- Avec d’autres utilisateurs : lorsque vous partagez vos informations ou interagissez d’une autre manière dans les espaces publics avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l’extérieur.
- Avec votre consentement : nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toutes autres fins avec votre consentement.
Conservation de vos données personnelles
L’Organisme ne conservera vos données personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre des litiges et appliquer nos accords politiques et juridiques.
L’Organisme conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre Service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.
Transfert de vos données personnelles
Vos informations, y compris les données personnelles, sont traitées dans les bureaux d’exploitation de l’Organisme et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre territoire de compétence gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre territoire.
Votre consentement à cette politique de confidentialité, suivi de votre soumission de ces informations représentent votre accord à ce transfert.
L’Organisme prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et qu’aucun transfert de vos données personnelles n’a lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.
Suppression de vos données personnelles
Vous avez le droit de supprimer ou de demander que nous vous aidions à supprimer les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet.
Notre Service peut vous donner la possibilité de supprimer certaines informations vous concernant à partir du Service.
Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations à tout moment en vous connectant à votre compte, si vous en avez un, et en visitant la section des paramètres du compte qui vous permet de gérer vos informations personnelles. Vous pouvez également nous contacter pour demander l’accès la correction ou la suppression de toute information personnelle que vous nous avez fournie.
Veuillez noter, cependant, que nous pouvons avoir besoin de conserver certaines informations lorsque nous avons une obligation légale ou une base légale de le faire.
Divulgation de vos données personnelles
Opérations commerciales
Si l’Organisme est impliqué dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et soient soumises à une différente politique de confidentialité.
Application de la loi
Dans certaines circonstances, l’Organisme peut être tenu de divulguer vos données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).
Autres exigences légales
L’Organisme peut divulguer vos données personnelles en croyant de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :
- Se conformer à une obligation légale.
- Protéger et défendre les droits ou la propriété de l’Organisme.
- Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en rapport avec le Service.
- Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public.
- Se protéger contre toute responsabilité légale.
Sécurité de vos données personnelles
La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.
Confidentialité des enfants
Notre Service n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles identifiables auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous apprenez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles d’un enfant de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de nos serveurs.
Si nous devons nous fonder sur le consentement comme base légale pour le traitement de vos informations et que votre pays requiert le consentement d’un parent, nous pouvons exiger le consentement de votre parent avant de collecter et utiliser ces informations.
Liens vers d’autres sites Web
Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne seront pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site Web de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.
Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.
Modifications apportées à cette politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.
Nous vous informerons par courriel et/ou par avis visible sur notre Service avant que le changement n’entre en vigueur et mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » en haut de cette politique de confidentialité.
Nous vous conseillons de consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour tout changement. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page.
Nous joindre
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :
- Par courriel : info@crfc-fcrc.ca
